Politique d'utilisation acceptable

1. Objet

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les usages autorisés et interdits de la plateforme, de l'API et du widget intégrable Tracya (collectivement, le « Service ») exploités par Athivia Labs SAS. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à cette PUA. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

2. Usages autorisés

Vous êtes autorisé à utiliser le Service pour :

Créer, publier et améliorer des flows d'onboarding intégrés à votre ou vos application(s) web.
Intégrer le snippet du widget Tracya sur les domaines que vous possédez ou contrôlez.
Collecter des données analytiques anonymisées et agrégées sur la progression des utilisateurs dans vos flows.
Inviter des membres de votre équipe à collaborer sur la conception de flows au sein de votre espace de travail.
Utiliser l'API Tracya pour gérer les flows par programmation, récupérer des analyses et vous intégrer à votre pipeline CI/CD.
Exporter vos données de flows et analyses à des fins de reporting métier.

3. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

3.1 Contenus illégaux ou préjudiciables

Créer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Déployer des flows collectant des données personnelles sans base légale, information ou consentement adéquat, en violation du droit applicable (RGPD, etc.).
Promouvoir, faciliter ou solliciter des activités illégales.

3.2 Atteintes à la sécurité et aux infrastructures

Tenter de désassembler, décompiler ou extraire le code source du widget, de l'API ou du tableau de bord Tracya.
Tester la vulnérabilité des systèmes Tracya sans autorisation écrite préalable d'Athivia Labs SAS.
Introduire des logiciels malveillants, virus ou tout code malicieux dans vos flows ou via le widget.
Tenter de contourner l'authentification, les limites de débit ou les contrôles d'accès.
Conduire des attaques par déni de service (DoS/DDoS) contre Tracya ou tout tiers.
Extraire systématiquement des données de la plateforme au-delà de ce que l'API officielle permet.

3.3 Détournement de la plateforme

Intégrer le widget Tracya sur des domaines que vous ne possédez pas ou n'êtes pas autorisé à modifier.
Utiliser le Service pour concevoir un produit concurrent ou réaliser des benchmarks au profit d'un concurrent sans autorisation écrite.
Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service ou votre clé API Tracya à des tiers.
Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan ou les restrictions géographiques des CGV.
Utiliser le Service depuis un territoire bloqué (voir §4 ci-dessous).

3.4 Flows trompeurs ou manipulateurs

Concevoir des flows destinés à tromper les utilisateurs finaux (frais cachés, fausse urgence, dark patterns empêchant la résiliation).
Utiliser les composants highlight ou tooltip pour masquer des informations essentielles ou induire les utilisateurs en erreur.
Collecter des identifiants, données financières ou autres données sensibles d'utilisateurs finaux via des étapes de flow Tracya.

4. Restrictions géographiques

Le Service ne peut être utilisé par des personnes physiques ou morales situées dans les pays suivants, ni agissant pour le compte de leurs gouvernements : États-Unis, Canada, Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Syrie, Myanmar, Cuba, Soudan, Soudan du Sud, République centrafricaine, Mali, Guinée-Bissau, Haïti, Nicaragua, Venezuela et Zimbabwe. Les détails complets figurent dans les CGV §17.

5. Responsabilités relatives aux données des utilisateurs finaux

Vous êtes responsable du traitement de toute donnée personnelle collectée par vos flows auprès de vos utilisateurs finaux. Il vous appartient notamment de :

Fournir une information adéquate sur la confidentialité à vos utilisateurs finaux avant le déploiement de tout flow Tracya.
Obtenir les consentements légalement requis le cas échéant.
Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées relatives aux données collectées via vos flows.
Veiller à ce que vos flows n'instruisent pas Tracya pour traiter des données personnelles de catégorie spéciale (santé, biométrie, données de compte financier, etc.).

Athivia Labs SAS agit uniquement en tant que sous-traitant pour les analyses au niveau des flows et n'a aucune visibilité sur les données personnelles que vos utilisateurs finaux pourraient saisir dans des champs de formulaire au sein de vos flows.

6. Modération des contenus

Athivia Labs SAS ne procède pas à une revue proactive du contenu de vos flows. Nous nous réservons toutefois le droit d'enquêter et de supprimer des flows, ou de suspendre des comptes, lorsque nous recevons des signalements crédibles de violations de la PUA ou lorsque nos systèmes automatisés détectent un comportement anormal.

7. Signalement des violations

Si vous pensez qu'un autre utilisateur enfreint cette PUA, veuillez le signaler à support@tracya.io avec le maximum de détails. Nous traitons tous les signalements crédibles et visons à répondre sous 5 jours ouvrés.

8. Application

En fonction de la nature et de la gravité de la violation, Athivia Labs SAS peut prendre, sans préavis, une ou plusieurs des mesures suivantes :

Émettre un avertissement et demander une mise en conformité dans un délai défini.
Suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou l'intégralité du compte.
Résilier définitivement le compte sans remboursement.
Signaler la violation aux autorités compétentes.
Saisir le juge des référés ou tout autre recours disponible en droit français.

9. Modifications de la présente politique

Athivia Labs SAS peut mettre à jour cette PUA à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au titulaire du compte au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation de la PUA mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : support@tracya.io